Les cinq principales questions fiscales pour les Canadiens ayant une présidence Biden

Les cinq principales questions fiscales pour les Canadiens

Avec le changement de poste de président aux États-Unis, nous pouvons nous attendre à voir plusieurs changements dans les politiques fiscales américaines, dont plusieurs pourraient avoir des répercussions importantes sur les Canadiens.

Dans cet article, nous discuterons des cinq principales questions fiscales pour les Canadiens avec une présidence Biden.

Points clés:-

  • S. Impôt successoral
  • S. Taux d’imposition des sociétés
  • S. Taux d’imposition du revenu des personnes
  • Taxe sur les transactions financières
  • S. Taxe de sécurité sociale

S. Impôt successoral

Le problème?

Il est connu que Biden prévoit de réduire l’exonération de l’impôt successoral américain de 11,6 millions de dollars à 3,5 millions de dollars. À l’heure actuelle, les citoyens américains, ainsi que les résidents, sont assujettis à l’impôt successoral américain sur la partie de leurs successions mondiales qui dépasse 11,6 millions de dollars (tous les montants en $US sauf indication contraire). Les Canadiens sont assujettis à l’impôt successoral des États-Unis sur leurs propriétés américaines, y compris les titres émis par des sociétés américaines.

Pourquoi est-ce important?

C’est une question préoccupante pour le Canadien, car les propriétés américaines détenues par des Canadiens seront sous double imposition, car elles doivent maintenant payer à la fois l’impôt successoral américain et l’impôt sur les gains en capital aux États-Unis.

Scénario 1 : Canadian Owns Home aux États-Unis

Les Canadiens possèdent une maison de 500 000 $ US. Son patrimoine mondial est de 7 millions de dollars. Il n’y aura pas d’impôt sur les successions aux États-Unis à sa mort en vertu de la loi fiscale américaine actuelle. Dans le cadre du paquet fiscal Biden, l’impôt sur les successions aux États-Unis sera d’environ 70 000 $.

Scénario 2 : Canadian Estate vend la maison américaine de Decedent (double imposition)

Supposons maintenant que si la maison des États-Unis dans le scénario 1 a été acheté pour US $ 400,000 et il est vendu par la succession pour 500.000 $, puis selon la loi fiscale américaine actuelle aucun impôt américain n’existe avant le décès du propriétaire. Maintenant, en vertu du plan fiscal de Biden, il n’y aurait pas de «step-up» du coût fiscal de la propriété à la juste valeur marchande au décès et la taxe américaine sur le gain serait aussi élevé que 20.000 dollars (23.800 dollars pour les citoyens américains ou les résidents).

Scénario 3 : Les Canadiens sont propriétaires de titres américains

Si un Canadien détient 200 000 $ en titres américains dans son régime enregistré d’épargne-retraite, sa succession mondiale est d’environ 8 millions de dollars AMÉRICAINS. Selon la loi existante, son impôt successoral américain serait de 0, mais en vertu d’un nouveau plan, il peut être environ. 40 000 $US.

S. Taux d’imposition des sociétés

Le problème?

Il a déjà été dit par Biden qu’il va augmenter les taux fédéraux de l’impôt sur le revenu des sociétés des États-Unis de 21% à 28%.

Pourquoi est-ce important?

En 2017, M. Trump a réduit l’impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés de 35 % à 21 %. Combinés à l’impôt sur le revenu de l’État, les taux d’imposition du Canada n’étaient plus un avantage pour les entreprises canadiennes. Les taux d’imposition des sociétés étaient presque les mêmes entre les deux pays, ce qui a permis d’autres facteurs importants pour les décisions en matière d’investissement et de structure des entreprises. L’augmentation des taux d’imposition des États-Unis à 28 p. 100 au niveau fédéral ferait du Canada un endroit d’affaires plus souhaitable.

Scénario : Une société américaine décide où investir

Maintenant, dans ce scénario, les taux d’imposition canadiens pourraient être plus accrocheurs qu’aux États-Unis et entraîner des investissements supplémentaires des sociétés au Canada.

Quelle est la solution?

Il est maintenant facile pour les organisations canadiennes d’éviter l’impôt fédéral américain sur le revenu en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis en ne faisant pas d’établissement permanent aux États-Unis. Bien que les services et la technologie d’affaires ne nécessite pas un bureau physique des États-Unis et ils peuvent maintenant avoir un bureau virtuel sans construire un établissement permanent.

S. Taux d’imposition du revenu des personnes

Le problème?

À l’heure actuelle, les taux d’imposition fédéraux du revenu des personnes à revenu des personnes aux États-Unis se situent entre 10 p. 100 et 37 p. 100 pour le revenu normal et entre 0 p. 100 et 20 p. 100 pour les gains en capital. Mais M. Biden a déclaré qu’il apporterait quelques changements à cette réforme fiscale Trump de 2017 et qu’il augmenterait les taux fédéraux d’impôt sur le revenu des personnes personnelles jusqu’à 39,6 %.

Pourquoi est-ce important?

Tout comme les taux d’imposition des sociétés aux États-Unis, lorsque les taux d’imposition des sociétés fédéraux et des États-Unis sont combinés et que l’impôt net sur le revenu des placements de 3,8 % est applicable, ce taux d’imposition des personnes personnelles peut atteindre 56,7 % en Californie.

Scénario 1 : Le Canada prévoit s’installer aux États-Unis

Comme les États-Unis ont une économie importante et une température hivernale douce, les Canadiens ont aimé s’y installer par une structure de taux d’impôt sur le revenu plus attrayante. Maintenant, dans le cadre de ce plan fiscal Biden, l’incitation fiscale est réduite.

Taxe sur les transactions financières

Le problème?

De nombreux membres du Parti démocrate, dont Biden et Kamala Harris, ont soutenu une TTF comprise entre 0,05 et 0,1 % sur les titres négociés aux États-Unis.

Pourquoi est-ce important?

La taxe sur les transactions financières est bien connue sous le nom de taxe de Wall Street, mais les analystes l’ont qualifiée d’impôt moyen aux États-Unis. Les Canadiens et les Américains sont d’une façon ou d’une autre impliqués dans le marché boursier. La taxe sur les transactions financières viendra directement ou indirectement des portefeuilles des Américains et des Canadiens.

Scénario : Employé canadien chez U.S. Investments

Maintenant, nous devons savoir que tous les régimes de placement canadiens, y compris le Régime de pensions du Canada, les régimes de retraite des employeurs, les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les régimes d’épargne libre d’impôt ou les comptes non enregistrés, ont des investissements directs ou indirects dans des titres américains. Cette mesure aura donc certainement une incidence sur les plans d’investissement canadiens.

Taxe sur la sécurité sociale aux États-Unis

Le problème?

Biden vise à augmenter les revenus de l’emploi (et des travailleurs indépendants) en vertu de la taxe américaine sur la sécurité sociale à plus de 400.000 dollars par rapport aux limites actuelles.

Pourquoi est-ce important?

La législation actuelle impose 12,4 % de l’impôt américain sur la sécurité sociale réparti à parts égales entre l’employé et l’employeur sur les revenus d’emploi jusqu’à concurrence de 137 700 $. Il n’y a pas de plafond fiscal de 2,9 p. 100 pour l’assurance-maladie sur tous les gains d’emploi répartis uniformément entre l’employé et l’employeur. Un prélèvement supplémentaire de 0,9 % sur l’assurance-maladie s’applique aux travailleurs dont les revenus de travail sont inférieurs à 200 000 $ US (250 000 $ s’ils sont mariés ensemble). Les mêmes taux et restrictions s’appliquent aux salaires des travailleurs indépendants.

Selon la loi actuelle, toute personne qui gagne 500 000 $ serait assujettie à 18 487 $ de l’impôt sur la sécurité sociale et l’assurance-maladie des États-Unis. On s’attend à ce que ses employeurs paient moins de 2 700 $ pour les frais supplémentaires d’assurance-maladie. Selon la proposition de M. Biden, la taxe américaine sur la sécurité sociale et l’assurance-maladie passera à 24 687 dollars, soit une augmentation de 33 pour cent.

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