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Calculer le montant de la taxe sur les biens immobiliers au Canada


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Formule de calcul de l’impôt foncier

Taxe municipale = Valeur d’assesment x ( Taux municipal / 100)
Taxe scolaire = Valeur d’assessement x ( Taux d’éducation / 100)
Autres taxes = Valeur d’assesment x ( Autres taux d’imposition / 100)

Impôt foncier = Taxe municipale + Taxe scolaire + Autres taxes

Exemple de calcul

Prenons l’exemple : une valeur d’évaluation de 455 500 $, le taux d’imposition foncière de Toronto : taxe municipale de 0,4802928, taxe scolaire de 0,1790000 et autres taxes de 0,0023544 pour un total d’impôt foncier de 0,6616472.

Taxe municipale = 455 500 x ( 0,4802928 / 100) = 2187,73$
Taxe scolaire = 455 500 x ( 1790000 / 100) = 815,34$
Autres taxes = Valeur d’assesment x ( 0,0023544 / 100) = 10,72$

Taxe foncière = 2187,73$ + 815,34$ + 10,72$ = 3013,80

Calculateur d’impôt foncier 2019

Les impôts fonciers sont payés par les propriétaires fonciers d’entreprise et les propriétaires fonciers privés, de toute façon les taux qu’ils paient changent puisqu’ils sont fixés à la discrétion des autorités fiscales. Le test continu auquelle les gouvernements sont confrontés est de trouver des moyens de financer les plans budgétaires municipaux tout en équilibrant la décence apparente entre les contribuables commerciaux et résidentiels.

Si vous devez de l’impôt pour 2019 et que vous documentez votre déclaration de 2019 après la date d’échéance du dépôt, l’ARC imposera une pénalité de dépôt tardif. L’ARC facturera chaque jour les intérêts accumulés sur toute parité extraordinaire à compter du 1er octobre 2020, jusqu’à ce que vous le couvriez.

Comment les impôts fonciers sont-ils calculés?

Les impôts fonciers sont calculés en utilisant l’évaluation de la valeur actuelle d’un bien, tel que dicté par la Société municipale d’évaluation foncière (SÉFM), et en l’augmentant par les taux de frais municipaux joints pour la catégorie pertinente de biens.

La région a présenté un projet de loi d’impôt uniforme à utiliser par les districts, qui visait à garantir que chaque contribuable immobilier de la région obtient un plan clair et précis de leur obligation d’impôt foncier. Avec ce format standard de la facture d’impôt, les contribuables peuvent tous examiner plus efficacement le traitement des frais entre les autorités.

Utilisation du calculateur d’impôt foncier

Calculatrice d’impôt foncier fournit une approximation de vos impôts annuels et est arrondi au dollar le plus proche. Il ne peut pas coordonner, ni ne supplanter, votre facture fiscale réelle. Cela dépend de l’estimation évaluée de votre propriété telle qu’elle est donnée par la Société municipale d’évaluation foncière (SÉFM).

Pour les maisons récemment construites, où vous n’avez pas encore la valeur d’évaluation complète de la SÉFM, vous pouvez estimer vos dépenses en entrant l’étiquette de prix de la propriété. Pour les propriétés commerciales et industrielles, cette mesure exclut les sous-classes de terres vides ou excédentaires, les redevances locales, le plafonnement ou la récupération des montants.

Cette calculatrice est tout simplement substantielle pour évaluer les dépenses de base avant tout frais ou crédits supplémentaires. Le calculateur d’impôt foncier n’est pas un enregistrement officiel et devrait être utilisé distinctement comme un dispositif d’estimation. Les factures d’impôt contenant votre heure provisoire et le dernier montant d’impôt sont envoyées en février et août de chaque année.

L’impôt provisoire dépend de 50 % des impôts annualisés de l’année précédente. La dernière demande fiscale est contrôlée par l’augmentation de la valeur actuelle évaluée (connue sous le nom d’« évaluation ») de votre propriété par le taux d’imposition annuel du type de propriété (connu sous le nom de « catégorie de propriété »).

Tableau des taux de propriété

Ville/Municipalité Province Tarif municipal () Taux d’éducation () Autre tarif () Taux total ()
Toronto Ontario 0.451568 0.161000 0.002202 0.614770
Surrey Colombie-Britannique 0.175681 0.11364 0.030172 0.319493
Calgary Alberta 0.42108 0.24432 0.66540
Mississauga Ontario 0.640443 0.161000 0.801443
Edmonton Alberta 0.64737 0.25577 0.0492 0.90806
Ottawa avec détail (T, FSU, B) Ontario 0.915669 0.161000 1.076669
Brampton Ontario 0.45621 0.161000 0.373559 0.990771
Vancouver Colombie-Britannique 0.133572 0.091773 0.030771 0.256116
Winnipeg Manitoba 0.590805 0.68085 1.2789
Regina (tarifs 2019) Saskatchewan 0.810810 0.412 0.073285 1.296095

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